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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Ce sous-amendement vise à préciser que dans le cadre du plan pluriannuel de renforcement de l’offre d’assurance récolte destinée aux prairies, il est étudié la possibilité que des instances départementales puissent se réunir après chaque campagne de production sur demande des organisations syndicales représentatives, pour traiter des éventuelles problématiques liées aux indices.