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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »
Pierre Cuypers (Les Républicains)
Déposé le 27 janvier 2025
Texte ppl24-108
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Ce sous-amendement rédactionnel vient modifier l’amendement 33 rect. septies de Vincent Louault afin d’éviter la redondance entre « viabilité » et « pérennité ».
Amendement 33, alinéas 6 à 9 Supprimer ces alinéas.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue