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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement instaure une spécialisation des juges de l’application des peines en matière de criminalité organisée au sein de la JUNALCO et des JIRS afin de garantir la pertinence du dispositif de suivi des condamnés relevant du haut du spectre de la délinquance organisée tout en s’adaptant aux moyens constants des juridictions.