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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement crée une habilitation des inspecteurs de l’environnement, notamment ceux de l’Office français de la biodiversité (OFB) à mettre en place le port d’une caméra individuelle par ses agents chargés de missions de police administrative et de police judiciaire. Cet équipement doit permettre d’apaiser les tensions entre les agents chargés de la police de l’environnement et certains usagers en objectivant la réalité des modalités d’exercice de cette police de l’environnement. Les modalités de mises en œuvre de ces dispositions se font en miroir de celles appliquées aux forces de sécurité intérieure, modalités qui donnent aujourd’hui satisfaction.