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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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La prise en compte des spécificités agricoles est d’ores et déjà au cœur de la réglementation environnement en matière d’installation classée pour la protection de l’environnement. Cette prise en compte se traduit dans les bonnes pratiques d’administration et ne relèvent pas de la loi. Elles pourront faire l’objet de lignes directrices d’ailleurs autant que de besoin.