Amendement n° 90

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à recentrer le dispositif des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques spécifiquement sur les distributeurs de produits phytopharmaceutiques. Ce dispositif permet d’encourager la diffusion des pratiques économes en produits phytopharmaceutiques pour les exploitants agricoles. Les applicateurs de produits phytopharmaceutiques ainsi que les agriculteurs ayant acheté des produits à l’étranger ne seraient plus obligés du dispositif. Les applicateurs ont en effet une possibilité bien moindre de diffuser les pratiques économes que les distributeurs qui auront retrouvé la possibilité de conseiller. Par ailleurs, les agriculteurs ayant acheté des produits à l’étranger et les applicateurs ne représentent qu’une très faible part des obligations du dispositif (à peine 1% des obligations totales).