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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée »
Nadège Havet (RDPI)
Déposé le 27 janvier 2025
18 cosignataires
Texte ppl24-029
Article 13
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à revenir sur la suppression du conseil national de la médiation (CNM). Installé en juin 2023, le CNM est chargé de promouvoir et de soutenir la médiation, notamment en matière de conflits sociaux, familiaux, ou commerciaux. Il conseille les pouvoirs publics sur les politiques de médiation et veille au développement de bonnes pratiques. Supprimer cette instance serait un mauvais signal envoyé à un moment où la médiation et les modes alternatifs de résolution des conflits sont essentiels pour désengorger la justice.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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