Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée »
Christophe Chaillou (SER)
Déposé le 27 janvier 2025
9 cosignataires
Texte ppl24-029
Article 18
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Le groupe socialiste, écologiste et républicain considère inopportune et préjudiciable une suppression de l'Observatoire national de la politique de la ville. Que l'Observatoire national se réunisse peu en session plénière n'est pas en soi un critère permettant de conclure à son inutilité, d'autant que celui-ci est actif puisqu'il produit chaque année des études - 8 pour l'année 2024 - qui permettent de documenter et d'évaluer les politiques publiques conduites en direction des quartiers populaires. Comme souligné par le rapporteure lui-même lors de l'examen de la proposition de loi en commission des lois, les associations d'élus locaux, notamment les associations de maires, ont fait valoir l'utilité de cet observatoire, et ont même souligné l'importance d'augmenter ses moyens. Ces demandes rejoignent la position du Sénat, qui, dans un rapport d'information des sénatrices Viviane Artigalas, Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard, publié en 2022, préconisait de renforcer l'activité de l'Observatoire pour améliorer l'évaluation et le suivi des politiques à destination des quartiers prioritaires de la ville.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue