Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
Cet amendement précise que la localisation des installations radioélectriques bâties à Mayotte en discontinuité des villages et agglomérations existants peut aussi être justifiée par le besoin de couverture de la population en téléphonie mobile, et non pas seulement à des nécessités techniques. Il réécrit également les dispositions relatives au recours à la mutualisation des sites et des infrastructures par les opérateurs de télécommunications afin de réemployer les terminologies existantes.