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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte »
Isabelle Florennes (UC)
Déposé le 24 janvier 2025
Texte pjl24-260
Article 13
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Cet amendement de coordination supprime les dispositions relatives au « small business act » et au plan de sous-traitance prévues dans cet article, qui seraient consolidées dans un article additionnel dont ce serait l’unique objet.
Alinéas 3 à 5 Supprimer ces alinéas.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue