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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte »
Isabelle Florennes (UC)
Déposé le 24 janvier 2025
Texte pjl24-260
Article 11
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement de coordination procède à des harmonisations rédactionnelles et supprime également les dispositions relatives au « small business act », compte tenu de la création d’un article additionnel dédié à ce dispositif et procédant à sa réécriture.
I. - Alinéa 1 Remplacer le mot : météorologiques par le mot : climatiques II. - Alinéa 3 Remplacer le mot : mentionné par les mots : Chido et des événements climatiques mentionnés III. - Alinéas 5 à 7 Supprimer ces alinéas.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue