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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte »
Isabelle Florennes (UC)
Déposé le 24 janvier 2025
Texte pjl24-260
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de précision rédactionnelle.
Alinéa 5 Après le mot : implantation insérer les mots : des écoles publiques
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue