Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte »
Micheline Jacques (Les Républicains)
Déposé le 24 janvier 2025
Texte pjl24-260
Article 26 (nouveau)
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à supprimer la demande au Gouvernement de produire un rapport transmis au Parlement portant bilan exhaustif de la catastrophe, incluant le nombre de personnes décédées, disparues, blessées et amputées lors du passage du cyclone Chido et à la suite de celui-ci. En effet, une mission interministérielle d’évaluation a été constituée afin de réaliser un bilan de la catastrophe. Le rapport que produira cette mission sera rendu public et fournira les éléments de bilan qui y étaient demandés. Il n’y a donc pas lieu d’exiger la production d’un rapport supplémentaire à ce sujet.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue