Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
Cet amendement vise à supprimer la demande au Gouvernement d’un rapport sur l’état d’avancement des plans de prévention des risques naturels (PPRN) dans les dix communes non couvertes à Mayotte. À des fins de simplicité et de lisibilité, il est proposé par un autre amendement que l’établissement public chargé de la reconstruction de Mayotte fasse figurer ces éléments dans le cadre de son rapport annuel.