Amendement n° COM-46

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

L’article vise à simplifier les procédures d’urbanisme en créant, pour les reconstructions ou réfections strictement à l’identique, une procédure ad hoc de simple déclaration en mairie. Il s’agit d’accélérer encore les procédures, pour les travaux simples. Il s’agit de permettre la mise à l’abri rapide des habitants ayant notamment perdu leur toit, mais également de soulager les services instructeurs, déjà sous-dimensionnés en temps normal. Un mécanisme de ce type avait été mis en place à Saint-Barthélemy après le passage du cyclone Irma, avec succès.