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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-François Husson (Les Républicains)
Déposé le 23 janvier 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Art. add. après Art. add. après Article 59
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Reprise par la commission de l’amendement II-851 non soutenu
Après l’article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le f du 26° du I de l’article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par les mots : « , ainsi que l’ensemble des rémunérations et avantages du président et des membres de l’autorité ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.