Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances pour 2025 concernant le déficit et les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire. En comparaison au texte déposé au Sénat, cette révision intègre : - la mise à jour des prévisions de finances publiques à l’issue du dépôt du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ; - les amendements à l’issue de la commission mixte paritaire dans le cadre des débats du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ; - les amendements adoptés par le Sénat dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances pour 2025, incluant une partie des effets sur la dépense de l’Etat de la révision du scénario macroéconomique. Ainsi, pour 2025, la prévision de solde public s’établirait à -5,3 % du PIB. En revanche, cette révision ne tient pas compte : - des informations intervenues postérieurement au dépôt du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, et notamment des résultats de l’exécution du budget 2024 ; - d’une partie de l’effet des révisions des hypothèses macroéconomiques envisagées par le Gouvernement (croissance 2025 à 0,9 % au lieu de 1,1 %) et dont le HCFP a été informé le 22 janvier ; - des révisions qui seront apportées dans le cadre de la poursuite de l’examen du PLFSS pour l’année 2025 en vue de son adoption ; - des autres ajustements que les parlementaires décideront d’apporter en commission mixte paritaire. Conformément à l’annonce du Premier ministre, le Gouvernement se fixe une cible de déficit public de 5,4 % une fois tenu compte de l’ensemble de ces éléments.