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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Maryse Carrère (RDSE)
Déposé le 22 janvier 2025
7 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le projet de loi de finances prévoit une augmentation de 300 000 euros pour le budget de l’aide financière à l’insertion sociale (AFIS), destinée aux personnes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution. 2,1 millions d’euros seront ainsi consacrés au financement de cette allocation. Toutefois, cette hausse budgétaire vise à répondre à l’augmentation attendue du nombre de bénéficiaires, sans revaloriser le montant individuel de l’AFIS, actuellement fixé à 343,20 euros. Aussi, cet amendement propose de revaloriser le montant de l’AFIS, en l’alignant sur le RSA. Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, il est proposé de transférer 1,9 millions d’euros d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) de l’action 13 « Ingénierie, outils de la gouvernance et expérimentations » du programme 304 (Inclusion sociale et protection des personnes) vers l’action 25 « prévention et lutte contre les violences et la prostitution » du programme 137 (Égalité entre les hommes et les femmes) afin de porter le montant total à 4 millions d’euros.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes 1 900 000 1 900 000 TOTAL 1 900 000 1 900 000 SOLDE + 1 900 000 + 1 900 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.