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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 22 janvier 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 50
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement diminue le plafond d’emplois de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) de 1 ETPT dans le cadre des efforts de maîtrise de l’évolution des effectifs en 2025. Cette baisse correspond à une diminution du schéma d’emplois de 2 ETP.
I. – Alinéa 1 Remplacer le nombre : 1 781 par le nombre : 1 780 II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Cinquième ligne Remplacer le nombre : 380 par le nombre : 379 2° Remplacer le nombre : 1781 par le nombre : 1780
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.