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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement diminue le plafond d’emplois de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) de 1 ETPT dans le cadre des efforts de maîtrise de l’évolution des effectifs en 2025. Cette baisse correspond à une diminution du schéma d’emplois de 2 ETP.