Amendement n° II-2220

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Par cet amendement, le Gouvernement souhaite traduire des efforts de maîtrise sur le fonctionnement de l’État et de ses opérateurs, notamment en réduisant les primo-recrutements, tout en maintenant les moyens des politiques publiques prioritaires. Cet amendement modifie ainsi en premier lieu les plafonds d’emplois et les schémas d’emplois des opérateurs pour traduire une mesure de freinage des primo-recrutements, portant de manière transversale sur les effectifs de l’État et de ses opérateurs, hors ministère de l’Éducation nationale, ministères sous lois de programmation. Les plafonds des opérateurs de l’État sont diminués à ce titre de -323 ETPT, traduisant un schéma d’emplois 2025 supplémentaire de -402 ETP. Les baisses de plafonds concernent la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » pour -27 ETPT, la mission « Cohésion des territoires » pour -2 ETPT, la mission « Contrôle et exploitation aériens » pour -7 ETPT, la mission « Direction de l'action du Gouvernement » pour -3 ETPT, la mission « Écologie, développement et mobilité durables » pour -166 ETPT, la mission « Économie » pour -13 ETPT, la mission « Outre-mer » pour -1 ETPT, la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour -69 ETPT (hors loi de programmation de la recherche), la mission « Régimes sociaux et de retraite » pour -1 ETPT, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour -3 ETPT, la mission « Transformation et fonction publiques » pour -6 ETPT et la mission « Travail et emploi » pour -25 ETPT. Cet amendement revient par ailleurs sur le schéma d’emplois initialement prévu par le PLF 2025 déposé de -95 ETP pour l’ONF, ce qui doit permettre à l’établissement de stabiliser ses recrutements et de poursuivre ses actions, afin de garantir une gestion durable des forêts compte tenu des défis croissants du changement climatique et des enjeux de défense des forêts contre les incendies. Conformément à l’engagement du Premier ministre, il revient également sur le schéma d’emplois initialement prévu à hauteur de -500 ETP de France Travail, pour permettre à l’établissement de stabiliser ses effectifs et poursuivre ses actions. Ces deux derniers mouvements se traduisent par une hausse de plafonds d’emplois de +595 ETPT. L’ensemble de ces mouvements se traduit, dans le cadre du présent amendement, par un schéma d’emplois supplémentaire de +193 ETP et par une hausse des plafonds d’emplois des opérateurs de +272 ETPT. En conséquence, les schémas d’emplois des opérateurs de l’État connaissent par mission l’évolution suivante : Missions Schéma d'emplois PLF 25 (en ETP) Schéma d'emplois revu (en ETP) Action extérieure de l'État -10 -10 Administration générale et territoriale de l'État 0 0 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales -101 -60 Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 0 0 Cohésion des territoires -31 -35 Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 0 0 Contrôle et exploitation aériens 5 -2 Culture -62 -62 Défense 70 70 Direction de l'action du Gouvernement -5 -11 Écologie, développement et mobilité durables -140 -306 Économie -42 -66 Enseignement scolaire -30 -30 Immigration, asile et intégration 0 0 Justice 0 0 Médias, livre et industries culturelles -20 -20 Outre-mer 0 -1 Recherche et enseignement supérieur 284 207 Régimes sociaux et de retraite 0 -1 Santé 0 0 Sécurités 0 0 Sport, jeunesse et vie associative -40 -46 Transformation et fonction publiques 0 -6 Travail et emploi -883 -433 Total Opérateurs de l'Etat -1 005 -812