Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-François Husson (Les Républicains)
Déposé le 22 janvier 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 58
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de correction légistique.
Alinéa 3 Remplacer le mot : prolongé par le mot : reporté
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.