Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Lors du dernier comité interministériel des villes, réuni le 27 octobre 2023, une série de mesures avait été annoncée, dont la généralisation des cités éducatives. Or les crédits alloués aux cités éducatives ont diminué. Si l'annonce d'un prochain CIV est une bonne nouvelle, il parait nécessaire de donner préalablement des garanties sur le respect et le suivi des engagements pris. Dans cet objectif notre amendement invite le gouvernement à reprendre le chantier de la généralisation des cités éducatives. Aussi notre amendement propose d'abonder l’action 01 « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville » de 5 millions d'euros (en AE et en CP). Le présent amendement est formellement gagé sur la mission interventions territoriales de l’Etat, néanmoins il est demandé au gouvernement de lever ce gage.