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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Patrick Kanner (SER)
Déposé le 22 janvier 2025
13 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Lors du dernier comité interministériel des villes, réuni le 27 octobre 2023, une série de mesures avait été annoncée, dont la généralisation des cités éducatives. Or les crédits alloués aux cités éducatives ont diminué. Si l'annonce d'un prochain CIV est une bonne nouvelle, il parait nécessaire de donner préalablement des garanties sur le respect et le suivi des engagements pris. Dans cet objectif notre amendement invite le gouvernement à reprendre le chantier de la généralisation des cités éducatives. Aussi notre amendement propose d'abonder l’action 01 « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville » de 5 millions d'euros (en AE et en CP). Le présent amendement est formellement gagé sur la mission interventions territoriales de l’Etat, néanmoins il est demandé au gouvernement de lever ce gage.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 Politique de la ville dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Interventions territoriales de l’État 0 0 TOTAL 5 000 000 0 5 000 000 0 SOLDE 5 000 000 5 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.