Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Corinne Narassiguin (SER)
Déposé le 22 janvier 2025
16 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le dispositif « adultes relais » verra son enveloppe diminuer de 3 M€ à 93 M€ l'an prochain, alors même que les crédits votés l’an dernier étaient insuffisants pour financer en année pleine les 6 514 postes ouverts. De fait, cette année, 6 244 postes d’adultes relais étaient répartis sur l’ensemble du territoire. La baisse des crédits en 2025 augure donc d’une nouvelle baisse des effectifs alors même qu'il convient de développer les actions de médiation (éducation, transports, santé, tranquillité publique, etc.) et de conforter la logique d’insertion sociale et professionnelle au bénéfice des titulaires de contrats adultes-relais. Le présent amendement propose en conséquence d'abonder les crédits de l’action 1 “Action territorialisée des contrats de ville” du programme 147 ”Politique de la ville” de 5 000 000 d'euros. Cette augmentation est compensée par une diminution du même montant des crédits de l’action 04 “ Réglementation, politique technique et qualité de la construction” du programme 135 ”Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat”. Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués à l’amélioration de l'habitat.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 0 0 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 Politique de la ville dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Interventions territoriales de l’État TOTAL 5 000 000 0 5 000 000 0 SOLDE 5 000 000 5 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.