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Sénat
Déposé sur le texte « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à intégrer des dispositions similaires à celles prévues pour CCI France et CMA France (art. L 711-16 du Code de commerce pour CCI France et L 332-1 du Code de l’artisanat pour CMA France) au sein de l’article 513-2 du code rural et de la pêche maritime pour que celles-ci puissent également s’appliquer à Chambres d’agriculture France. Proposé par Chambres d’agriculture France, cet amendement permettrait aux chambres de disposer des mêmes outils que les autres réseaux consulaires pour animer et orienter leur réseau.