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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Michel Canévet (UC)
Déposé le 21 janvier 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État C
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Contrôle et exploitation aériens ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 613 « Soutien aux prestations de l’aviation civile » à hauteur de 9,4 M€ en AE et 9,4 M€ en CP, le programme 612 « Navigation aérienne » à hauteur de 10,0 M€ en AE et 5,0 M€ en CP, le programme 614 « Transports aériens, surveillance et certification » à hauteur de 4,2 M€ en AE et 4,2 M€ en CP. Ces annulations portent principalement sur le lissage de certains investissements. Il en résulte un total d’annulations de 23,6 M€ en AE et 18,6 M€ en CP sur le périmètre de la mission. Parmi ces annulations, 4,6 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Soutien aux prestations de l’aviation civile dont titre 2 11 995 686 4 308 569 11 995 686 4 308 569 Navigation aérienne 21 591 409 16 591 409 Transports aériens, surveillance et certification 5 354 146 5 354 146 TOTAL 38 941 242 33 941 242 SOLDE - 38 941 242 - 33 941 242
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.