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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 20 janvier 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Comme annoncé par le Gouvernement, le présent amendement procède à des annulations de crédits afin d’atteindre la cible de déficit public de 5,4 % de PIB en 2025 fixée par le Premier ministre et de garantir la soutenabilité de la trajectoire des finances publiques. Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » à hauteur de 19,3 M€ en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 4,3 M€ de titre 2 en AE et en CP, sur le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » à hauteur de 4,2 M€ en AE et en CP et sur le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » à hauteur de 2,0 M€ en AE et en CP. Il en résulte un total d’annulations de 25,5 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 19 325 517 4 325 517 19 325 517 4 325 517 Diplomatie culturelle et d’influence 4 190 761 4 190 761 Français à l’étranger et affaires consulaires 2 000 000 2 000 000 TOTAL 25 516 278 25 516 278 SOLDE - 25 516 278 - 25 516 278
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.