Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 20 janvier 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Comme annoncé par le Gouvernement, le présent amendement procède à des annulations de crédits afin d’atteindre la cible de déficit public de 5,4 % de PIB en 2025 fixée par le Premier ministre et de garantir la soutenabilité de la trajectoire des finances publiques. Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 165 « Conseil d'État et autres juridictions administratives » à hauteur de 5,0 M€ en AE et en CP dont 1,3 M€ de titre 2 en AE et en CP, sur le programme 126 « Conseil économique, social et environnemental » à hauteur de 0,4 M€ en AE et en CP dont 0,1 M€ de titre 2 en AE et en CP et sur le programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières » à hauteur de 1,9 M€ en AE et en CP dont 0,7 M€ de titre 2 en AE et en CP. Il en résulte un total d’annulations de 7,3 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Conseil d’État et autres juridictions administratives dont titre 2 5 001 531 1 296 487 5 001 531 1 296 487 Conseil économique, social et environnemental dont titre 2 424 199 95 085 424 199 95 085 Cour des comptes et autres juridictions financières dont titre 2 1 898 280 673 015 1 898 280 673 015 TOTAL 7 324 010 7 324 010 SOLDE -7 324 010 -7 324 010
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.