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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Franck Menonville (UC)
Déposé le 19 janvier 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Il est proposé de reformuler le 7° du II du présent article relatif à la hausse des moyens des établissements privés. Dans une logique d’équité, il est proposé d’adopter une rédaction plus englobante, dans laquelle figurent toutes les composantes de l’enseignement agricole.
Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : 7° De sécuriser ou, en fonction de l'évolution du nombre d'apprenants, d'accroître, les moyens financiers et d'investissement des établissements mentionnés aux articles L. 811-8, L. 813-8 et L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.