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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le procureur national anti-criminalité organisée (Pnaco) doit, conformément aux recommandations d’enquête, être un acteur de référence pour les services de renseignement engagés dans la lutte contre cette criminalité. À cette fin, le présent amendement l’habilite à recevoir toutes les informations que ces services souhaiteront lui transmettre, garantissant un partage fluide des éléments utiles à la répression pénale.