Amendement n° II-1928

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement travaillé avec l'Association nationale des Tiers-lieux vise à pérenniser le financement des tiers-lieux en maintenant une enveloppe budgétaire de 13 millions d’euros pour 2025 à iso-crédits autorisés en 2024, alors qu’elle a déjà subi une réduction de -30% par rapport à la LFI 2024 portée à 18 millions d’euros grâce à un amendement soutenu à l’unanimité par la commission des finances. En conséquence, les crédits de la sous-action intitulée « Tiers-lieux » de l’action 12 du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » sont augmentés de 10,5 millions € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) afin de maintenir un dispositif de soutien aux tiers-lieux et aux structures et actions qui, au national et en régions, appuient le développement des tiers-lieux et contribuent à leur professionnalisation. Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, un prélèvement de 10,5 millions € sur le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » est proposé. Cependant, les auteurs de l'amendement invitent le gouvernement à lever ce gage, afin de ne pas compromettre d’autres actions stratégiques du programme. Les tiers-lieux génèrent de l’activité, du lien social et de la cohésion dans nos territoires : 400 000 personnes formées, 25 000 emplois directs, 50 000 structures hébergées, 13 millions de spectateurs, plus de 50% des tiers-lieux engagés dans des projets d’économie circulaire et dans l’accompagnement des personnes en situation d’insertion. Répondant réellement aux besoins de chaque territoire, ces initiatives souvent d’impulsion citoyenne se sont rapidement développées : 1 800 tiers lieux en 2019, 2 500 en 2021 et 3 500 en 2023, en métropole et outre-mer, en particulier dans les petites villes et en ruralité où elles progressent plus rapidement. 34% d’entre eux se situent en zone rurale. Qu’il s’agisse d’inclusion numérique, d’insertion professionnelle, d’alimentation durable, d’accès à la santé, d’évènements culturels, l’utilité sociale des tiers-lieux est largement plébiscitée par les élus locaux. Dans le cadre d’une enquête menée avec les associations d’élus, 75% des élus valorisent le rôle des tiers-lieux dans la lutte contre l’isolement et le renforcement du lien social.