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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Comme annoncé par le Gouvernement, le présent amendement procède à des annulations de crédits afin d’atteindre la cible de déficit public de 5,4 % de PIB en 2025 fixée par le Premier ministre et de garantir la soutenabilité de la trajectoire des finances publiques. Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 623 « Édition et diffusion » à hauteur de 0,7 M€ en AE et en CP et sur le programme 624 « Pilotage et ressources humaines » à hauteur de 0,9 M€ en AE et en CP, dont 0,2 M€ de titre 2 en AE et en CP. Il en résulte un total d’annulations de 1,6 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission.