Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 20 janvier 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État C
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Comme annoncé par le Gouvernement, le présent amendement procède à des annulations de crédits afin d’atteindre la cible de déficit public de 5,4 % de PIB en 2025 fixée par le Premier ministre et de garantir la soutenabilité de la trajectoire des finances publiques. Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 623 « Édition et diffusion » à hauteur de 0,7 M€ en AE et en CP et sur le programme 624 « Pilotage et ressources humaines » à hauteur de 0,9 M€ en AE et en CP, dont 0,2 M€ de titre 2 en AE et en CP. Il en résulte un total d’annulations de 1,6 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Édition et diffusion 700 869 700 869 Pilotage et ressources humaines dont titre 2 853 792 240 873 853 792 240 873 TOTAL 1 554 661 1 554 661 SOLDE -1 554 661 -1 554 661
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.