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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 20 janvier 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État D
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement ouvre 5,3 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sur le programme 793 « Électrification rurale » du compte d’affectation spéciale (CAS) relatif au financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Facé), Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit la pérennisation de la contribution dite « Facé » au sein de l’accise sur l’électricité, et sa majoration chaque année de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac en référence à l’année 2025. Le Gouvernement complète cette intention en indexant en 2025 la capacité d’intervention du « Facé » par rapport à 2024 à hauteur de l’indexation prévisionnelle, soit une hausse des crédits de +5,3 M€.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Électrification rurale 5 300 000 5 300 000 Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées TOTAL 5 300 000 5 300 000 SOLDE + 5 300 000 + 5 300 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.