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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Muriel Jourda (Les Républicains)
Déposé le 20 janvier 2025
1 cosignataire
Texte ppl23-735
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à prévoir une entrée en vigueur différée de l’article 1er, afin de laisser le temps à l’Office anti-stupéfiants et aux autres services concernés de se préparer à la mise en œuvre de la réforme. Un amendement des rapporteurs déposé à l’article 2 prévoit un délai identique pour l’entrée en vigueur dudit article, relatif à la création d’un Parquet national de lutte contre la criminalité organisée.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le présent article entre en vigueur dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue