Amendement n° COM-59

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement vise à permettre l’application de la présomption de blanchiment prévue par le code pénal, qui est un instrument puissant de lutte contre les trafics et la grande criminalité organisée, à l’hypothèse dans laquelle une opération a été conduite dans le seul but de dissimuler l’identité du bénéficiaire effectif des fonds, hors de toute rationalité économique : ce faisant, il répond aux préconisations du Gafi et poursuit l’objectif affiché par la recommandation n° 33 de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France, tendant à encourager le recours à la présomption de blanchiment. L’amendement procède par ailleurs à des coordinations en matière douanière : - il intègre, d’une part, à la présomption de blanchiment douanier prévue à l’article 415 du code des douanes les opérations de placement ou de conversion portant sur des actifs numériques. Pour rappel, les crypto-actifs ont d’ores et déjà été intégrés au champ du délit de blanchiment douanier par l’article 30 de la loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. Cette disposition avait été adoptée sans réserve par la commission des finances, considérant le « recours croissant à ce mode de transaction dans le cadre d’opérations de blanchiment de capitaux ». Le présent amendement vient compléter ce dispositif afin de donner aux services douaniers les moyens de répondre à l’adaptation constante des canaux de blanchiment utilisés par les trafiquants ; - d’autre part, il étend la présomption de blanchiment prévue à l’article 415-1 du même code aux bénéficiaires effectifs des fonds ou actifs numériques, à l’instar de ce qui est déjà prévu en matière pénale. Les évolutions technologiques mettent en effet régulièrement en échec les services de la douane dans l’identification des bénéficiaires effectifs de ces fonds.