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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Muriel Jourda (Les Républicains)
Déposé le 20 janvier 2025
1 cosignataire
Texte ppl23-735
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéas 1 et 6 Remplacer le mot : narcotrafic par les mots : trafic de stupéfiants
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue