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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Coordination avec le choix fait, à l’article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, de substituer au procureur national anti-stupéfiants un procureur national anti-criminalité organisée.