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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement a pour objet d’associer les magistrats membres des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) territorialement compétentes au sein des cellules de renseignement CROSS Ces magistrats spécialisés dans la criminalité organisée de grande ampleur ont toute légitimité pour participer aux réunions des cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants, chargés d'élaborer la stratégie de lutte contre les trafics de stupéfiants dans le département concerné. Cette suggestion a également été formulée par l’association nationale de la police judiciaire (ANPJ).