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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Christine Lavarde (Les Républicains)
Déposé le 20 janvier 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 60
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Sous-amendement rédactionnel.
Amendement n° 1673 I. - Alinéa 4 Après le mot : plafond rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , d’acquitter tout ou partie du montant des dépenses d’énergie relatives à leur logement. II - Alinéa 28 Après le mot : ou insérer le mot : reçues
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.