Amendement n° II-2197

Compte-tenu du retard pris dans la mise en œuvre du nouveau dispositif de soutien à la production d’hydrogène décarbonée, celui-ci ne pourra donner lieu à aucune dépense effective en 2025. En effet, le premier appel à candidature n’a été lancé que le 20 décembre 2025. Aussi, même la consommation d’autorisations d’engagement (AE) reste-t-elle à ce jour incertaine. Pour cette raison, le présent amendement propose d’annuler les 25 millions d’euros de crédits de paiement (CP) prévus en 2025 pour ce dispositif ainsi que 200 millions d’euros d’autorisations d’engagement (AE) sur les 692 millions d’euros initialement prévus. Par ailleurs, comme l’a signalé Vincent Capo-Canellas dans son rapport budgétaire relatif au présent projet de loi de finances (PLF), l’Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) se trouve aujourd’hui dans une impasse budgétaire. En l’état actuel, l’opérateur ne serait pas en mesure d’honorer ses charges incompressibles, notamment de personnel, jusqu’à la fin de l’année 2025. Or, l’IGN est un opérateur stratégique notamment par les services cartographiques qu’il délivre à nos armées ou au ministère de l’agriculture. Afin de garantir la pérennité financière de l’IGN en 2025, le présent amendement prévoit d’augmenter sa subvention à hauteur de 5 millions d’euros (AE = CP). En coordination avec ses tutelles, cette évolution indispensable devra s’accompagner en parallèle de mesures d’efficience ambitieuses de l’opérateur afin que sa situation financière se rééquilibre de façon structurelle. En synthèse, le présent amendement prévoit ainsi les évolutions de crédits suivantes : - une diminution de 25 000 000 d’euros de CP et de 200 000 000 d’euros d’AE de l’action 18 « Soutien hydrogène » du programme 345 « Service public de l’énergie » ; - une augmentation de 5 000 000 d’euros (AE = CP) de l’action 12 « Information géographique et cartographique » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ».