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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Christine Lavarde (Les Républicains)
Déposé le 20 janvier 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 60
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 20 Remplacer les mots : et du nombre de personnes composant le foyer fiscal du titulaire du contrat de fourniture d'électricité par les mots : du foyer fiscal du titulaire du contrat de fourniture d’électricité et du nombre de personnes qui le composent
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.