Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Simon Uzenat (SER)
Déposé le 20 janvier 2025
12 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Lancé en 2020, le programme « Nouveaux lieux, Nouveaux liens » vise à créer une dynamique de développement des tiers-lieux partout sur le territoire. Sous cette impulsion, les tiers lieux se sont structurés, ont renforcé leur capacités d’action en réseaux. 34% d’entre eux se situent en zone rurale. Plus de la moitié proposent des activités culturelles. Souvent d’impulsion citoyenne, ils se sont rapidement développés : 1 800 tiers lieux en 2019, 2 500 en 2021 et 3 500 en 2023. Il s’agit de lieux de proximité, répondant à un désir de sociabilité et de solidarité. Ils contribuent à la lutte contre l'isolement et permettent aux habitants de se retrouver pour des activités sociales, économiques, ou culturelles. Ils favorisent également l’engagement et l’implication citoyenne. Mais plutôt que de consolider ces dynamiques, et malgré leur rôle pour la cohésion sociale et le soutien des élus locaux, les crédits dédiés au financement des « tiers-lieux » pour 2025 subissent une baisse brutale de 80%, par rapport aux crédits autorisés en 2024. Avec un budget réduit à 2,5 millions d’euros pour 2025, c’est un apport théorique de l’État de 714 euros par tiers-lieu, contre 3 714 euros en 2024. Cet assèchement des moyens et des outils en faveur de la cohésion sociale remet en cause la pérennité de cette politique publique pourtant plébiscitées par les habitants et fortement soutenus par les élus locaux. Notre amendement propose d’augmenter de 10,5 M€ les crédits alloués aux tiers-lieux, pour les porter à 13 M€, ce qui correspond au montant des crédits définitivement alloués en 2024, afin de maintenir un dispositif de soutien aux tiers-lieux. Il propose ainsi que les crédits de la sous-action intitulée « Tiers-lieux » de l’action 12 du programme 112 « Cohésion des territoires » soient augmentés de 10,5 millions € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Ce financement est gagé par une diminution à due concurrence de l’enveloppe du programme 135 « urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat". Cette diminution est supportée par les crédits de l’action 04. Ceci a pour seul objectif de garantir la recevabilité financière de l’amendement.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 10 500 000 10 500 000 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 10 500 000 10 500 000 Politique de la ville dont titre 2 Interventions territoriales de l’État TOTAL 10 500 000 10 500 000 10 500 000 10 500 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.