Amendement n° II-2195

Comme annoncé par le Gouvernement, le présent amendement procède à des annulations de crédits afin d’atteindre la cible de déficit public de 5,4 % de PIB en 2025 fixée par le Premier ministre et de garantir la soutenabilité de la trajectoire des finances publiques. Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 55,5 M€ en AE et 55,5 M€ en CP, dont 1,3 M€ de titre 2 en AE et en CP, sur le programme 231 « Vie étudiante » à hauteur de 8,3 M€ en AE et en CP, sur le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » à hauteur de 129,4 M€ en AE et en CP, sur le programme 193 « Recherche spatiale » à hauteur de 106,5 M€ en AE et en CP, sur le programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » à hauteur de 219,3 M€ en AE et en CP, sur le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle» à hauteur de 24,2 M€ en AE et en CP, sur le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » à hauteur de 77,4 M€ en AE et en CP, sur le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » à hauteur de 9,5 M€ en AE et 9,7 M€ en CP, dont 0,8 M€ en AE et CP en titre 2. Sur les programmes 150, 231 et 172, la diminution de crédits envisagée traduit l’effet anticipé du régime de services votés, qui devrait générer un décalage de l’exécution, ainsi que l’effort en 2025 sur la trésorerie de certains opérateurs. Sur le programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables », la diminution de crédits envisagée traduit l’effet anticipé du régime de services votés, qui devrait générer un décalage de certains projets, ainsi que l’effort transversal de maîtrise des crédits de fonctionnement consacrés aux opérateurs de l’État. Sur le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) », la minoration de crédits envisagée tire les conséquences du régime de services votés, qui engendre de facto un décalage de certains projets, et traduit l’effort transversal porté sur les crédits de fonctionnement dédiés aux opérateurs de l’État. Les projets bénéficiant déjà d’un effet démultiplicateur de la recherche civile, ou davantage susceptibles de faire l’objet de subventions privées, seront ainsi "repriorisés". Par ailleurs, cet effort ne remet pas en cause la hausse globale et continue des moyens dévolus à la R&D en matière militaire : ainsi, les dépenses totales à ce titre ont augmenté de 5,5 Md€ à 8,3 Md€ entre la LFI 2020 et la LFI 2024 ; elles devraient encore augmenter de 10 % par rapport à 2024. Il en résulte un total d’annulations de 630,1 M€ en AE et 630,3 M€ en CP sur le périmètre de la mission.