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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement a pour objet de compenser la moitié du coût du relèvement de quatre points du taux du CAS Pensions pour les universités. Dans un contexte de contrainte des finances publiques, cet amendement traduit le soutien de l’État en faveur des ses établissements. Cet amendement propose ainsi d’abonder le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 100 M€ et AE et en CP. Il en résulte un total d’ouvertures de 100 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission.