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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 19 janvier 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement a pour objet de compenser la moitié du coût du relèvement de quatre points du taux du CAS Pensions pour les universités. Dans un contexte de contrainte des finances publiques, cet amendement traduit le soutien de l’État en faveur des ses établissements. Cet amendement propose ainsi d’abonder le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 100 M€ et AE et en CP. Il en résulte un total d’ouvertures de 100 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Recherche duale (civile et militaire) Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 TOTAL 100 000 000 100 000 000 SOLDE + 100 000 000 + 100 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.