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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Frédérique Puissat (Les Républicains)
Déposé le 18 janvier 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le PLF pour 2025 ne reconduit pas de ligne budgétaire pour le financement des maisons de l’emploi, pourtant essentielles à la mise en œuvre des politiques de l’emploi au niveau local. Pour remédier à ce manque, le présent amendement propose d’augmenter de cinq millions d’euros, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, les crédits de l’action 02 « structures de mise en œuvre de la politique de l'emploi » du programme 102 « accès et retour à l’emploi ». Afin d’assurer sa recevabilité financière, l’amendement propose de supprimer cinq millions d’euros de crédits de l’action 02 « Formation professionnelle des demandeurs d'emploi », laquelle finance le plan d'investissement dans les compétences, du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ».
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 5 000 000 5 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Soutien des ministères sociaux dont titre 2 TOTAL 5 000 000 0 5 000 000 0 SOLDE 5 000 0000 5000 000 (en euros)
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.