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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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L'activité partielle de longue durée rebond a été insérée tardivement par voie d'amendement au PLF 2025, sans que le débat parlementaire ait pu être éclairé par une étude d'impact. Il est nécessaire de faire un premier bilan à mi-parcours (six mois, sur un an prévu au total), en septembre 2025, sur le nombre d'entreprises et salarié.e.s bénéficiaires, ainsi que le coût du dispositif pour les finances de l'Etat comme de l'Unédic.