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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Raymonde Poncet Monge (GEST)
Déposé le 18 janvier 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
ADAP 64 Travail
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L'activité partielle de longue durée rebond a été insérée tardivement par voie d'amendement au PLF 2025, sans que le débat parlementaire ait pu être éclairé par une étude d'impact. Il est nécessaire de faire un premier bilan à mi-parcours (six mois, sur un an prévu au total), en septembre 2025, sur le nombre d'entreprises et salarié.e.s bénéficiaires, ainsi que le coût du dispositif pour les finances de l'Etat comme de l'Unédic.
Amendement n° II-1431 rect. Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport le 30 septembre 2025 dressant le bilan du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.