Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Comme annoncé par le Gouvernement, le présent amendement procède à des mesures de redressement afin d’atteindre la cible de déficit public de 5,4 % de PIB en 2025 fixée par le Premier ministre et de garantir la soutenabilité de la trajectoire des finances publiques. Par amendement n°II-820, le Sénat a adopté de premières mesures de redressement sur la mission « Économie ». Dans le cas de la mission « Économie », le présent amendement vient donc compléter l’amendement n°II-820. Le présent amendement procède ainsi à des annulations complémentaires : une annulation de crédits sur le programme 343 « Plan France Très haut débit » à hauteur de 21,6 M€ en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) et une annulation sur le programme 305 « Stratégies économiques » à hauteur de 5,0 M€ en AE et en CP. Il en résulte un total d’annulations de 26,6 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission.