Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 18 janvier 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Comme annoncé par le Gouvernement, le présent amendement procède à des mesures de redressement afin d’atteindre la cible de déficit public de 5,4 % de PIB en 2025 fixée par le Premier ministre et de garantir la soutenabilité de la trajectoire des finances publiques. Par amendement n°II-820, le Sénat a adopté de premières mesures de redressement sur la mission « Économie ». Dans le cas de la mission « Économie », le présent amendement vient donc compléter l’amendement n°II-820. Le présent amendement procède ainsi à des annulations complémentaires : une annulation de crédits sur le programme 343 « Plan France Très haut débit » à hauteur de 21,6 M€ en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) et une annulation sur le programme 305 « Stratégies économiques » à hauteur de 5,0 M€ en AE et en CP. Il en résulte un total d’annulations de 26,6 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit 21 604 144 21 604 144 Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégies économiques dont titre 2 5 014 210 5 014 210 Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » TOTAL 26 618 354 26 618 354 SOLDE -26 618 354 -26 618 354
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.