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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 18 janvier 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
ADAP 64 Travail
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L’amendement faisant l’objet de ce sous-amendement vise à minorer les niveaux de prise en charge des formations par apprentissage réalisées entièrement à distance. Cette évolution fait actuellement l’objet de discussions entre les organisations syndicales et patronales et les acteurs de l'apprentissage dans le cadre de la concertation sur le financement de l’apprentissage actuellement en cours. Dans ce contexte, ce sous-amendement a pour objectif de ne pas préempter les résultats de cette concertation et les modalités pratiques de mise en œuvre de cette minoration qui résulteraient des discussions.
Amendement n° II–1113, alinéa 3 Remplacer le mot : sont par les mots : peuvent être
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.