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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 18 janvier 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Comme annoncé par le Gouvernement, le présent amendement procède à des annulations de crédits afin d’atteindre la cible de déficit public de 5,4 % de PIB en 2025 fixée par le Premier ministre et de garantir la soutenabilité de la trajectoire des finances publiques. Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » à hauteur de 72,0 M€ en AE et en CP dont 22,9 M€ de titre 2 en AE et en CP, sur le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » à hauteur de 19,5 M€ en AE et en CP dont 1,6 M€ de titre 2 en AE et en CP et sur le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » à hauteur de 20,7 M€ en AE et en CP dont 4,5 M€ de titre 2 en AE et en CP. Il en résulte un total d’annulations de 112,2 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 72 003 730 22 889 589 72 003 730 22 889 589 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 19 538 841 1 592 469 19 538 841 1 592 469 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 20 661 692 4 524 668 20 661 692 4 524 668 TOTAL 112 204 263 112 204 263 SOLDE -112 204 263 -112 204 263
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.