Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Comme annoncé par le Gouvernement, le présent amendement procède à des annulations de crédits afin d’atteindre la cible de déficit public de 5,4 % de PIB en 2025 fixée par le Premier ministre et de garantir la soutenabilité de la trajectoire des finances publiques. Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » à hauteur de 72,0 M€ en AE et en CP dont 22,9 M€ de titre 2 en AE et en CP, sur le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » à hauteur de 19,5 M€ en AE et en CP dont 1,6 M€ de titre 2 en AE et en CP et sur le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » à hauteur de 20,7 M€ en AE et en CP dont 4,5 M€ de titre 2 en AE et en CP. Il en résulte un total d’annulations de 112,2 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission.