Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Comme annoncé par le Gouvernement, le présent amendement procède à des annulations de crédits afin d’atteindre la cible de déficit public de 5,4 % de PIB en 2025 fixée par le Premier ministre et de garantir la soutenabilité de la trajectoire des finances publiques. Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs » à hauteur de 60,3 M€ en AE et en CP, le programme 349 « Transformation publique » à hauteur de 4,0 M€ en AE et en CP, le programme 148 « Fonction publique » à hauteur de 14,1 M€ en AE et en CP et le programme 368 « Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques » à hauteur de 0,2 M€ en AE et en CP, dont 0,2 M€ de titre 2 en AE et en CP. Il en résulte un total d’annulations de 78,5 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission.