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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 18 janvier 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Comme annoncé par le Gouvernement, le présent amendement procède à des annulations de crédits afin d’atteindre la cible de déficit public de 5,4 % de PIB en 2025 fixée par le Premier ministre et de garantir la soutenabilité de la trajectoire des finances publiques. Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs » à hauteur de 60,3 M€ en AE et en CP, le programme 349 « Transformation publique » à hauteur de 4,0 M€ en AE et en CP, le programme 148 « Fonction publique » à hauteur de 14,1 M€ en AE et en CP et le programme 368 « Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques » à hauteur de 0,2 M€ en AE et en CP, dont 0,2 M€ de titre 2 en AE et en CP. Il en résulte un total d’annulations de 78,5 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs 60 250 079 60 250 079 Transformation publique dont titre 2 3 962 436 3 962 436 Fonction publique dont titre 2 14 083 896 14 083 896 Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques dont titre 2 164 964 164 964 164 964 164 964 TOTAL 78 461 375 78 461 375 SOLDE -78 461 375 -78 461 375
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.