Amendement n° II-2179

Le présent amendement tire les conclusions de travaux de sincérisation des trajectoires financières du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » menés depuis l’automne dernier. Ces travaux, menés conjointement par le ministère des armées, la direction du budget, la direction de la sécurité sociale et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), ont en effet permis de constater l’obsolescence de la clé de répartition qui prévoit la facturation par la CNAM de soins hospitaliers au profit de grands invalides de guerre. Cette clé n’avait pas été actualisée depuis 2014, générant une décorrélation entre les soins réellement dispensés et le montant de la facturation de la CNAM. Cette situation sera corrigée en 2025. De manière plus générale, ces travaux s’inscrivent dans une démarche d’adaptation aux dynamiques démographiques qui affectent les paiements des pensions militaires d’invalidité et des allocations de reconnaissance du combattant, permettant un budget juste et maîtrisé, sans pour autant affecter en aucune manière les droits et les prestations dus au monde combattant. En conséquence, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » à hauteur de 51,5 M€ en autorisations d'engagement et en crédits de paiement de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation".